Conditions Générales de Vente


Conditions générales

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’activité commerciale de la SAS EPPOT, au capital de 10000 €, dont le siège social est situé au 52 chemin des bruyères 38230 Tignieu Jameyzieu.

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale entre les parties. Elles concernent l’intégralité des produits.

Les conditions générales de vente s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le vendeur et les acheteurs quelque soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les acheteurs..

Toute commande de produit implique l’acceptation par l’acheteur des CGV et des conditions générales d’utilisation du site web du vendeur pour les commandes via le site internet du vendeur.

Le vendeur peut convenir avec un acheteur des conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.

Article 2 : Tarifs

Article 2.1 : Détails du prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Eppot.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Eppot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Eppot jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Dans tout les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. L’acheteur devra faire toutes réserves auprès du transporteur.

Article 2.2 : Escompte

Aucun escompte ne sera pratiqué par le vendeur.

Article 2.3 : Remises

En fonction des quantités commandées par l’acheteur ou livrées par le vendeur en une seule fois et en un seul lieu, ou de la régularité des commandes, l’acheteur pourra bénéficier de remises sur les tarifs pratiqués par le vendeur.

Article 3 : Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • sur Internet : www.eppot.fr
  • par un support papier
  • Foires, salons et journées portes ouvertes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Eppot se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue ou la validité de son paiement. 

Si l’acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au vendeur avant l’expédition des produits et qu’elle est acceptée expressément par le vendeur.

Article 5 : Modalités de paiement

Article 5.1 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le paiement s’effectue exclusivement en euros.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande.

Article 5.2 : Pénalités de retard

En cas de retard de paiement de l’acheteur, le vendeur pourra appliquer des pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 7 points.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40€ sera également due, de plein droit et sans notification préalable à l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de demander à l’acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.

Article 6 : Rétractation / retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé, par l’envoie d’un email à l’adresse : contact@eppot.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés est remboursé ; les frais de livraison et de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception et en point relais.

Article 7 : Indisponibilité des produits commandés

Si les produits commandés sont indisponibles, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

En cas de désaccord, l’acheteur est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Article 8 : Livraison

Les produit sont livrés dans un délai de 8 jours à compter de la réception du paiement.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n’excédant pas un délai de 15 jours. Dans le cas d’un retard supérieur à 15 jours, l’acheteur pourra demander la résolution de la vente et les acomptes éventuellement versés lui seront restitués par le Vendeur.

La responsabilité du vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est à l’acheteur ou à un cas de force majeure.

Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, hors jours fériés.

La livraison ne comprend pas l’installation ou le montage éventuel des produits acquis.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il devra faire toutes ses réserves auprès du transporteur.

Article 9 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours, à compter de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (produit, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Eppot ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Eppot ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Eppot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

La responsabilité du vendeur ne pourra dépasse la valeur des produits, objet du contrat conclu avec l’acheteur.

Article 11 : Traitement des litiges

En cas de différends entre l’acheteur et le vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents Français.

Article 12 : Droit applicable / langue du contrat

De convention expresse entre les Parties, le Présent accord est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue français. Dans le cas où il serait traduit, seule la version Française fait foi en cas de litige.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site, photographies, visuels, textes, dessins, images, vidéos, sont la propriété exclusive de la société Eppot, et protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable et expresse de la société Eppot, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 14 : Données personnelles

La société Eppot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, transport et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Mentions Légales

SAS EPPOT

52 Chemin des Bruyères

38230 Tignieu Jameyzieu

SAS au capital de 10 000 €

Président : COLINON Matthieu

SIRET N° 891 461 576 00011

TVA Intracommunautaire : FR 68891461576

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